Protection des données à caractère personnel et politique de confidentialité
Qui est responsable de vos données ?
Les données à caractère personnel recueillies sur ce site internet sont traitées par les Halles Fermières, en sa qualité de responsable de traitement au sens du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données) et de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées.
Pourquoi vos données sont-elles collectées ?
La collecte de données à caractère personnel à partir du site Internet est réalisée dans le cadre des demandes de contact.
Comment vos données sont-elles traitées ?
Les Halles Fermières accorde une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel. C’est pourquoi, outre les mesures de sécurité et de confidentialité mises en œuvre, l’accès et le traitement de vos données est réservé aux seuls agents habilités par les Halles Fermières, ainsi, le cas échéant, qu’aux prestataires chargés de l’hébergement et de la maintenance du site Internet qui en assurent la protection. Nous veillons strictement à ce que les données recueillies ne soient jamais détournées ou utilisées à d’autres fins.
Quels sont vos droits sur vos données ?
- Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant.
- Vous disposez pendant toute la durée du traitement d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou d’une limitation de leur traitement.
- Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement des données vous concernant et du droit de retirer votre consentement, conformément à la législation en vigueur. Ces droits ne s’appliquent pas lorsque le traitement est justifié par une obligation légale.
Exercer ses droits
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment auprès de notre Délégué à la protection des données, par demande écrite, en y joignant un justificatif d’identité comportant votre signature à l’une des adresses suivantes :
LES HALLES FERMIÈRES
1 Rue Gustave Eiffel
86000 Poitiers
Tél : +33(0) 5 49 52 41 78
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Formulaire de demande d’information géré par l’accueil des usagers
Les internautes ont la possibilité de faire une demande d’information aux Halles Fermières via le formulaire de contact géré par l’accueil des usagers.
L’accueil des usagers est une cellule mise en place aux Halles Fermières qui centralise toutes les demandes des usagers concernant les sujets cités dans le formulaire. Elle trace l’information et répond aux demandes si elle a l’information. Dans le cas contraire, elle transmet la demande à une direction experte des Halles Fermières qui lui répond dans un délai défini. L’Accueil des usagers trace la réponse et la transmet à l’usager.
Objet du traitement de données
Finalités
Le traitement a pour objet la gestion des demandes des usagers. Il permet à les Halles Fermières :
- de répondre aux demandes des usagers,
- d’assurer la traçabilité des demandes,
- d’assurer un suivi statistique des du service de l’accueil des usagers.
Données traitées dans le cadre de l’accueil des usagers
Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données – RGPD
Ce traitement de données relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investie les Halles Fermières en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Source des données
Les données sont issues du formulaire renseigné par la personne souhaitant recevoir une réponse à sa demande. Le nom et prénom de la personne, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone ou adresse postale sont nécessaires pour pouvoir répondre à la personne qui a fait une demande d’information.
Caractère obligatoire du recueil des données
Le recueil du nom et prénom, l’adresse de courrier électronique ou téléphone ou adresse postale est obligatoire pour permettre de répondre à la demande.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent recevoir une réponse à une demande d’information.
Destinataires des données
Catégories de destinataires
Sont destinataires des données :
- la cellule Accueil des usagers de les Halles Fermières ;
- l’hébergeur du site Internet et l’agence web en charge de la maintenance du site Internet
Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Durée de conservation des données
LES HALLES FERMIÈRES conserve le nom et prénom de la personne, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone ou l’adresse postale pendant 2 ans maximum.
Qui est responsable de vos données ?
Les données à caractère personnel recueillies sur ce site internet sont traitées par les Halles Fermières, en sa qualité de responsable de traitement au sens du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données) et de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées.
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